L’archidiocèse de San Francisco racketé par la municipalité

Supposons que vous soyez propriétaire dans un immeuble, d’un appartement de trois pièces et d’un studio mitoyen, et que, pour les besoins de votre famille, vous souhaitiez abattre le mur mitoyen – qui je le précise pour mes amis lecteurs architectes n’est pas porteur… – afin de bénéficier d’un appartement de quatre pièces. Que diriez-vous si la municipalité vous taxait, au titre des transactions immobilières, au motif que propriétaire du studio vous l’aviez cédé au propriétaire du trois pièces que vous êtes ? Vous diriez : au fou !
C’est la mésaventure qui vient d’arriver à l’archidiocèse de San Francisco. La ville se trouve à court d’argent – comme toute la Californie en faillite. Elle sait qu’une partie notable de sa population et donc de son électorat est constituée d’une “communauté” homosexuelle aussi nombreuse que revendicatrice, et que l’Église catholique, en raison de sa doctrine morale, s’y est fait de nombreux ennemis.
Or, l’archidiocèse de San Francisco possède de nombreux terrains répartis sur les comtés de San Francisco, San Mateo et Marin. L’écrasante majorité de ces terrains est occupée par des églises, des parkings d’église, des paroisses, des cures, des écoles, etc. Historiquement parlant, ces propriétés foncières de l’archidiocèse étaient réparties en deux sociétés distinctes : The Roman Catholic Welfare Corporation et The Roman Catholic Archbishop of San Francisco – cette dernière entité juridique étant ce qu’on appelle chez les anglo-saxons une « Corporation Sole », c’est-à-dire une société détenue par un seul actionnaire, en l’occurence l’archevêque de San Francisco.
En décembre 2007, l’actuel archevêque de San Francisco, George Niederauer, bien inspiré sur cette affaire me semble-t-il, décide une restructuration juridique et fait passer toutes les propriétés alors détenues par les deux précédentes sociétés de manière consolidée en une seule entité juridique dénommée depuis mai 2008 Archdiocese of San Francisco Parish and School Juridic Persons Juridic Property Support Corp. Pas très facile à prononcer sans reprendre son souffle, mais tout le monde aura compris ce montage juridique tout ce qu’il y a de légal.
Mais ce n’est pas le légal qui étouffe la municipalité de San Francisco, et elle réclame à l’archidiocèse la bagatelle 14,4 millions de $ au titre des taxes sur les transactions immobilières, alors que rien n’a été vendu, tout ayant été consolidé dans une seule structure juridique. La municipalité étant sourde aux démarches administratives de l’archidiocèse – 14,4 millions de $ cela peut en effet rendre sourd –, ce dernier a décidé de porter l’affaire devant un tribunal civil que l’on espère neutre…
Encore un bel exemple des attaques et agressions sans nombre dont l’Église catholique est victime aux États-Unis.