Le Vatican, la Cour suprême et les tribunaux civils américains

Publié le par Daniel HAMICHE

 

« Revers pour le Vatican » écrivait hier l’Agence France Presse dans une dépêche de son service anglais de Washington. « Selon la Cour suprême américaine, le Vatican peut être tenu responsable », renchérit Le Monde ce soir.
De quoi s’agit-il ?
D’une décision prise hier par la Cour suprême des États-Unis de ne pas donner suite à la demande d’immunité sollicitée par l’avocat du Saint Siège aux États-Unis dans une pénible affaire de prêtre pédéraste. Cette décision n’était assortie d’aucun commentaire de la juridiction suprême.
Il faut rappeler brièvement que les relations diplomatiques entre le Vatican et les États-Unis n’ont été formellement établies qu’en 1984, et qu’en vertu du Foreign Sovereign Immunity Act de 1976, les tribunaux américains ne peuvent pas poursuivre des États.
Depuis une décennie, au moins dix procès ont été instruits par les tribunaux civils américains, dans lesquels le Saint Siège était poursuivi. La plupart de ces procès portaient sur des cas d’abus sexuels sur des mineurs par des membres du clergé, et les avocats des victimes (réelles ou alléguées) entendaient impliquer la responsabilité du Vatican, confondant sans doute l’Église du Christ avec le conseil d’administration d’une multinationale… Six de ces procès ont été jugé en faveur du Saint Siège, les juges s’étant déclarés incompétents du fait de l’immunité du Vatican. Quatre sont en cours.
Celui qui nous occupe, et qui a motivé la décision de la Cour suprême d’hier, a été initié en 2002.
Un plaignant anonyme de l’Orégon – John V. Doe – avait déposé une plainte cette année-là contre le Vatican pour avoir été à plusieurs reprises abusé sexuellement en 1965, alors qu’il était adolescent – vous avez dit “pédophilie” ? – par un prêtre, le P. Andrew Ronan, décédé en 1992. Ce prêtre pédéraste irlandais avait déjà tout un passé d’abus sexuels en Irlande et fut expédié d’abord à Chicago (Illinois) puis à Portland (Oregon) où il continua ses exactions.
On notera, sans faire de commentaires, que le plaignant a attendu 45 ans avant de porter plainte et qu’il l’a fait, le prêtre étant mort depuis 18 ans, non contre l’évêché de Portland où auraient eu lieu les abus sexuels, mais contre le Saint Siège tenu pour employeur du prêtre et responsable de ses changements de poste.
Le jeudi 24 juin, l’avocat du Saint Siège aux États-Unis, Jeffrey Lena, et l’avocat de John V. Doe ont séparément adressé à la Cour suprême un Amicus Curiæ, le premier pour demander à ce que la juridiction suprême statue en faveur de l’immunité du Saint Siège – ce qui était l’opinion de l’administration d’Obama –, le second pour qu’elle ne le fasse pas. La juridiction d’appel du 9ème Circuit avait elle préalablement estimé qu’il y avait des exceptions à la règle de l’immunité et qu’il y avait suffisamment de preuves, selon la loi de l’Orégon, pour estimer que Ronan était bien un employé du Vatican et que la responsabilité du Saint Siège pouvait être engagée dans l’affaire. Ce qui est une absurdité.
La Cour suprême, qui compte six baptisés catholiques sur neuf membres, a curieusement opiné dans le sens de la juridiction d’appel puisqu’elle n’a pas retenu l’argumentation de l’avocat Jeffrey Lena.
La cour d’appel peut donc poursuivre le jugement de cette affaire. Si elle jugeait le Vatican responsable, les avocats du Saint Siège devraient de nouveau se pourvoir devant la Cour suprême. Une sacrée bataille en perspective…

 

 


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Matthieu 30/06/2010 00:55



Bonsoir Daniel,


Je lis régulièrement votre blog ainsi que celui de Riposte catholique dont vous faites partie.


Habituellement je souscris à ce que je lis. Mais je ne comprends pas la demande de Riposte Catholique à l'égard de l'évêque d'Angers sur le cas Roselyne Bachelot. Pourquoi ne demandez-vous pas
aussi à l'évêque de Nevers de réagir, diocèse où elle est née? Pourquoi ne demandez-vous pas au Cardinal Vingt-Trois de réagir aux propos de la ministre puisque c'est à Paris qu'est son
ministère?


J'avoue que votre logique m'échappe.



Daniel HAMICHE 30/06/2010 08:00



Cher Matthieu, ce n'est pas le lieu, ICI, de débattre de cela, même dans un commentaire. Posez la question à Riposte Catholique qui, comme vous le savez, est un "portail" de blogues, et dont je
ne suis juridiquement que le directeur de la publication. Merci.



Julius 29/06/2010 21:08



Je crois qu'il manque un bout de phrase dans votre avant-dernier paragraphe:


"qui compte 6 membres réputés catholiques" ou quelque chose de ce genre ...


Amicalement



Daniel HAMICHE 30/06/2010 07:57



Bravo, Julius ! Il manquait un bout de phrase. C'est rétabli. Quel bonheur pour un blogueur d'avoir des lecteurs attentifs et intelligents…