ObamaCare : cinq nouveaux États de l’Union intentent une action judiciaire pour inconstitutionnalité
Je vous ai déjà signalé que l’encre de la signature de la promulgation par Obama de son ObamaCare 1 n’était pas encore sèche que douze États de l’Union s’associaient à l’action de l’État de Floride pour contester devant un tribunal fédéral sa constitutionnalité. L’affaire sera entendue en première instance le 14 avril prochain au tribunal fédéral de Pensacola. Vous pouvez lire mes premiers papiers ici et là.
L’État de Virginie a de son côté et de manière indépendante également déposé une plainte pour le même motif auprès d’un tribunal fédéral de l’État.
LifeSiteNews m’apprenait, dans une dépêche d’hier au soir, que cinq nouveaux États de l’Union viennent de se joindre à la plainte groupée déposée par l’État de Floride : l’Indiana, le Dakota du Nord, le Mississippi, le Nevada et l’Arizona.
Le ministre de la Justice de Floride, qui mène cette contre-offensive constitutionnelle, Bill McCollum, un Républicain, se félicite de ce renfort à ce « combat pour la protection des droits constitutionnels des citoyens américains et de la souveraineté de nos États (…) Au nom des résidents de Floride et des autres États qui se sont associés à notre effort, nous nous engageons à poursuivre vigoureusement cette action judiciaire et jusqu’à la Cour suprême si nécessaire, pour empêcher cette augmentation sans précédent des pouvoirs fédéraux, qui attentent à la souveraineté de l’État et empiètent sur notre liberté. »
Ce sont donc désormais 19 États de l’Union – plus du tiers – qui contestent la constitutionnalité de l’ObamaCare.
1. Dont le nom officiel est Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA).