ObamaCare : le projet de loi est adopté par la chambre basse au prix d’un compromis fragile

Publié le par Daniel HAMICHE


Le “PelosiCare”, c’est-à-dire la version chambre basse de l’ObamaCare, le projet de loi visant à la réforme du système de santé aux États-Unis, a finalement été voté de justesse dans la nuit de samedi dernier, alors que jusqu’à la tombée du jour Nancy Pelosi, présidente Démocrate de la chambre basse, savait qu’il ne disposerait pas d’une majorité parlementaire au moment du vote.
Pourtant les Démocrates possèdent une majorité arithmétique de 257 députés sur 435. Or le PelosiCare n’a été voté qu’à une très faible majorité : 220 pour et 215 contre et alors même que les Républicains ne diposent que de 178 élus.
Il y a dans ces résultats de quoi s’interroger : étroitesse de la majorité du scrutin (à deux voix près le projet était rejeté), 37 députés Démocrates ne votant pas le projet de loi encouragé par l’administration Obama mais apportant leurs suffrages à l’opposition minoritaire Républicaine…

Nancy Pelosi est une catholique hérétique mais de tendance pragmatique et qui sait compter sur ses doigts. Elle n’ignorait pas que la “fronde” menée par de député Démocrate, catholique et pro vie, Bart Stupak (voir ici), et qui regroupait une quarantaine de députés Démocrates hostile à l’absence d’une clause prohibant le financement sur fonds fédéraux de l’avortement dans le projet de loi de la chambre basse, la privait de toute majorité qualifiée pour faire voter sa loi. Un amendement de ce député du Michigan, déposé conjointement avec le député Républicain Joe Pitts de Pennsylvanie, en juillet dernier, et visant à inscrire explicitement cette prohibition dans le projet de loi, avait été finalement repoussé en commission : Nancy Pelosi et la Maison Blanche n’en voulaient à aucun prix tout en mentant de façon éhontée allant jusqu’à affirmer publiquement et à de nombreuses reprises que rien ne disposait dans le projet de loi qu’un seul dollar fédéral irait au financement de l’avortement, alors que cette disposition y figurait bien noir sur blanc !
Les évêques catholiques ne furent pas dupes de ce mensonge et décrétèrent une mobilisation générale sans précédent des fidèles pour faire pression sur leurs élus à la chambre basse. La menace finit par être prise au sérieux et Nancy Pelosi, après d’intenses discussions avec la conférence épiscopale – et même, dit-on, après en avoir parlé par téléphone à un cardinal américain du Saint Siège… –, et avec les députés les plus pro avortement de son parti pour les avertir de sa manœuvre tactique, finit par accepter que l’amendement Stupak/Pitts soit présenté à la chambre basse en fin de journée samedi dernier. Il fut voté à 22 h 45 par 240 voix pour et 194 voix contre, un écart de voix beaucoup plus confortable que celui qui allait résulter du vote final, dans la foulée, du PelosiCare

On a dit et écrit que l’assurance que Pelosi avait donnée aux évêques que l’amendement Stupak/Pitts serait proposé au vote de la chambre basse, les avait conduit à exprimer désormais leur « soutien » au projet de loi. Il n’en est rien : les évêques n’ont exprimé que leur soutien à l’amendement qui d’ailleurs n’évoque que l’interdiction de financer l’avortement sur fonds fédéraux (sauf les cas “habituels” – et litigieux – de viol, d’inceste ou de danger pour la santé de la femme…), mais n’aborde pas d’autres questions fondamentales sur lesquelles les évêques n’ont cessé de mettre en garde : le respect de la clause de conscience pour les personnels de santé, notamment, mais aussi les risques de raréfaction de l’accès aux soins et aux médicaments pour les plus vieux ou les malades en “état végétatif persistant”, etc.
Il s’agit donc là d’un compromis tactique dont je crois que personne, au fond, n’est dupe. L’Église catholique sait bien que les vrais problèmes sont en aval, car personne ne risquerait aujourd'hui un cent sur le maintien de cet amendement lors de la discussion du projet de loi parallèle au Sénat, et donc dans la version finale et commune de l’ObamaCare qui serait promulgué par le chef de l’Exécutif à une date que tout le monde ignore, mais certainement pas avant le début de 2010. L’Église et les pro vie américains ne doivent évidemment pas baisser la garde car les lobbies pro avortement sont à la manœuvre et des sénateurs Démocrates ont fait savoir, à haute et intelligible voix, qu’il n’était pas question d’avaliser un projet de loi qui maintiendrait quoi que ce soit qui ressemblât dans sa rédaction à l’amendement Stupak/Pitts


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Jean-Pierre Dickès 10/11/2009 16:26


L'amendement Stupak a rencontre un succès inespéré. Tous les pro-vie s'en réjouissent. Le Plannig est furieux et menace Obama de faire capoter son projet de réforme du service de la santé.
International Parenthood. Nos ennemis sont furieux c'est bon signe. La question est de savoir si les pro-vie se contenteront de ce succès ou au contraire en profiteront pour fare éclater tout le
système proposé. Les pro-vie vont à mon avis se diviser sur cette question.
Par ailleurs, il serait bon de savoir quel est le rapport des forces au Sénat. Et quels son ses pouvoirs réels dans le domaine législatif. En France, comme des boeufs, les sénateurs finissent
toujours par adopter les textes proposés par le gouvernement après avoir changé une ou deux virgules de place. Qu'en est-il aux Etats-Unis ?