ObamaCare : le Sénat « ajourne » l’Amendement Nelson

Publié le par Daniel HAMICHE


Soutenu par l’Église catholique, l’Amendement du sénateur Démocrate méthodiste du Nebraska, Ben Nelson, auquel s’étaient joints le sénateur Républicain mormon de l’Utah, Orrin Hatch et le sénateur Démocrate catholique de Pennsylvanie, Robert Casey, a été « ajourné » hier en fin d’après midi par 54 voix contre 45. Techniquement, seulement 51 voix étaient nécessaire pour l’ajourner, alors qu’il en eût fallu 60 pour refuser qu’il vienne à la discussion : c’est donc, autant que je comprenne les subtilités des procédures législatives aux États-Unis, un artifice. Mais ce que je comprends bien, c’est que cet Amendement est « mort », pour reprendre la terminologie du législateur, et ne sera donc pas soumis à un débat sur le fond afin de l’inclure ou non, par un vote à la majorité simple, dans la version du Sénat de l’ObamaCare.
L’Amendement Nelson/Hatch/Casey se contentait pourtant de reprendre, presque mot pour mot, l’Amendement Stupak/Pitts de la Chambre des Représentants, vraiment bien modeste dans les limitations et qui ne faisait que renouer avec un usage trentenaire dans la législation américaine (Amendement Hyde de 1976) : le refus de tout financement sur fonds fédéraux – c’est-à-dire sur les impôts des citoyens – de l’avortement à la demande.
Sans cet Amendement Nelson, la synthèse des versions Chambre et Sénat de l’ObamaCare ne pourra pas tenir compte de l’Amendement Stupak dans sa rédaction, ce qui ouvrira la voie, si cette synthèse de la loi est votée par la Chambre des Représentants, au financement direct et indirect de l’avortement de complaisance par les impôts…


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