Le député Républicain du New Jersey, Chris Smith, catholique et pro-vie, a annoncé qu’il déposerait le 29 juillet un projet de loi à la Chambre des Représentants. Le « No Taxpayer Funding for Abortion Act » (loi Pas de financement de l’avortement par le contribuable), s’il était voté par la Chambre basse, aurait pour conséquence de rendre l’application de l’amendement Hyde – prohibant tout financement de l’avortement avec de l’argent public – permanent et en quelque sorte automatique, évitant ainsi de revoter cet amendement à chaque foi que les projets de lois budgétaires pour les ministères du Travail, de la Santé et des Services à la personne, viennent en discussion à la Chambre.

Le projet de loi de Smith codifie également la clause dite Hyde-Wedson de l’amendement Hyde qui protège la clause de conscience des personnels de la santé se refusant à pratiquer, à suggérer ou à financer l’avortement.

Il rendrait également permanents l’amendement Helms – interdisant le financement fédéral de l’avortement à l’étranger –, l’amendement Smith FEHBP – le financement de l’avortement à la demande pour les fonctionnaires fédéraux – et l’amendement Doman – interdisant tout financement décrété par le Congrès au financement dans le District fédéral.

Source

Comme vous le savez déjà, dix-neuf États américains contestent juridiquement la constitutionnalité de l’ObamaCare. En mai dernier, le législateur du Missouri a dans son écrasante majorité voté une loi récusant le droit du gouvernement fédéral à obliger les citoyens américains à souscrire à une police d’assurance-santé sous peine d’amende, comme en dispose explicitement la loi ObamaCare. Cette loi sera soumise par référendum aux citoyens du Missouri le 20 août prochain sous le nom de « Proposition C ».
Tous les évêques du Missouri ¹ ont adressé aux électeurs catholiques du Missouri leur opinion sur cette consultation, sous la forme d’une déclaration conjointe. Elle se résume en trois points :
1. Tout en promouvant depuis toujours un accès à des soins de qualité pour tous – et en ayant donné l’exemple par des centaines et des milliers de centres de soins pour les plus pauvres depuis plus de deux siècles… –, les évêques américains rappellent qu’ils sont opposés à la loi ObamaCare dans l’état actuel de sa rédaction, car elle ne contient pas les restrictions d’usage sur le financement fédéral de l’avortement et ne garantit pas le respect de la clause de conscience pour les personnes comme pour les professionnels de la santé.
2. Les évêques invitent les électeurs à un jugement prudentiel sur la Proposition C, estimant que des catholiques peuvent avoir des opinions divergentes et légitimes quant à l’obligation fédérale de désormais souscrire une assurance-santé, mais soulignent que la loi soumise à référendum populaire est muette sur la question du financement fédéral de l’avortement et le respect de la clause de conscience.
3. Ils invitent les électeurs catholiques du Missouri à faire pression sur leurs élus pour qu’ils soutiennent (voir ici et là) le projet de loi fédérale H.R. 511 visant à amender l’ObamaCare afin que soient spécifiés dans cette loi le refus de tout financement fédéral de l’avortement et le respect de la clause de conscience.
Je trouve cette déclaration très équilibrée et peu susceptible d’être critiquée en tant qu’empiètement du religieux sur le civil. Mais elle le sera, n’en doutons pas…


1. Robert J. Carlson, archevêque de St. Louis, et son auxiliaire Robert J. Hermann, Robert W. Finn, évêque de Kansas City-St. Joseph, John R. Gaydos, évêque de Jefferson City et James V. Johnston, évêque de Sprinfield-Cape Girardeau.

« La corde soutient le pendu » ou « L’hommage du vice à la perdue »… Vous pouvez choisir le proverbe (réel ou imaginé…) que vous préférerez.
Voici les faits.
La Catholic Health Association (CHA), présidée et dirigée par la sœur Carol Keehan, tenait son assemblée générale à Denver (Colorado) lundi dernier – en l’absence remarquée de l’ordinaire du lieu, Mgr Charles Chaput…

Au cours de cette assemblée fut projetée aux participants une vidéo enregistrée par le président Obama à leur intention. Cette vidéo n’est pas disponible sur le site de la CHA… Rappelons que la sœur Keehan est, en définitive, la principale responsable du passage de l’ObamaCare, la loi la plus mortifère pour les enfants à naître depuis Roe vs. Wade. Voici le texte de paroles d’Obama aux participants :

• « Bonjour à tous ! Aujourd’hui, je veux remercier chacun d’entre vous à la Catholic Health Association pour votre aide et votre courage lors du passage de la loi réformant le système de santé.
• Une victoire de première importance pour notre nation, pour la dignité humaine et pour les plus vulnérables d’entre nous [sic !] ¹
• Et je veux remercier tout particulièrement sœur Carol Keehan pour la qualité extraordinaire de dirigeante qu’elle a manifestée afin de faire progresser le débat national.
• Je sais que votre apostolat a consisté pendant des décennies à travailler pour que chacun puisse profiter de soins de qualité.
• Et désormais, grâce à vos efforts, je suis fier de vous dire que les gens qui s’expriment dans votre vidéo « Je ne peux plus attendre » ², n’attendront plus longtemps.
• Votre travail votre passion, votre dévouement ont permis de faire la différence.
• Vous avez agi d’une manière qui protège vos convictions de toujours et les convictions de tant d’autres dans tout le pays.
• Donc, au nom de mon gouvernement et des Américains de partout, je veux vous dire merci.
• Que Dieu vous bénisse et que Dieu bénisse les États-Unis d’Amérique. »

La mauvaise action de sœur Keehan a en effet permis de « faire la différence », c’est-à-dire de faire passer cette loi où l’abomination est tapie.
Vous ne le croyez pas ? Lisez les paroles d’un autre politicien, celles du sénateur “catholique” Démocrate Robert Casey, réputé “pro vie”, tirées de la vidéo qu’il a cru, lui aussi, pouvoir adresser à l’assemblée :

• « Je peux dire sans l’ombre d’une hésitation que si la Catholic Health Association ne s’était pas impliquée dans cet effort [pour faire voter l’ObamaCare], il est hautement improbable que nous aurions pu faire passer la loi. C’était la bonne chose à faire que de voter cette loi. C’est une loi pro-vie et nous allons continuer à faire appel à la Catholic Health Association pour l’appliquer, pas seulement à court terme mais sur la longue distance. »

Et tout cela au mépris des évêques américains ! Mais à quelle sorte de catholiques avons-nous affaire ? À moins que ce ne soient plus des catholiques…
Sœur Keehan pouvait ostensiblement agiter le stylo que lui a offert Obama devant les membres de l’assemblée (voyez ici le diaporama avec des photos hallucinantes…). Contrairement à Judas qui a eu honte du prix de sa trahison, elle en est fière !

1. Les enfants avortés en raison de cette loi ne pourront pas lui dire merci…
2. « I cant’t wait ».

Dans un article paru le 24 mai sur InsideCatholique, Deal Hudson s’interroge : « Les évêques peuvent-ils réparer la loi réformant la santé ? ». Hudson ne le croit pas, sauf… Un argumentaire qu’il convient de connaître. Hudson avait déjà fait savoir ses doutes avant le vote de l’ObamaCare sur les chances de succès de la stratégie épiscopale (voir ici). Elle ne fut pas, en effet, une réussite, mais le pouvait-elle ? En tout cas, l’analyse de Hudson me semble intéressante dans le débat législatif qui va s’ouvrir, c’est pourquoi j’ai pensé qu’il serait utile que je vous la traduise.

• « Après le passage de la loi réformant le système de santé, la réaction des évêques fut double : déception devant le financement fédéral de l’avortement, mais applaudissements pour l’accès universel aux soins.
• Pour certains, y compris moi-même, le bruit des applaudissements des évêques a semblé trop retentissant du fait de l’immense tragédie que constitue l’attribution de dollars de nos impôts fédéraux au soutien à l’avortement sous le masque des “services de santé pour les femmes”.
• Toutefois, ceux qui ont acclamé le plus bruyamment, ne furent pas les évêques mais ces dirigeants catholiques – du Congrès, de la santé, de la presse et des groupes militants – qui nièrent la présence même de ce financement de l’avortement, pour lequel les évêques exprimèrent leur déception.
• À présent, les évêques soutiennent un nouveau projet de loi destiné à “réparer” l’actuelle version [de la loi] en y ôtant tout ce qui a trait au financement de l’avortement, un effort considéré comme inutile par des gens comme sœur Carol Keehan, présidente de la Catholic Health Association, qui affirme que le loi ne dispose pas du financement de l’avortement.
• Le Protect Life Act (H.R. 5111), déposé conjointement par le député Républicain Joe Pitts (Pennsylvanie) et le député Démocrate Daniel Lipinski (Illinois), interdit le financement fédéral de l’avortement ou de son remboursement dans le cadre du système dit “d’échanges” mis au point par le gouvernement, dans les centre de santé communautaires ou dans tout autre programme, par l’amendement du Patient Protection and Affordable Act (PPACA).
• Ce projet de loi comporte également la protection de conscience pour les professionnels de la santé, qui ne figure dans l’actuelle loi sur la santé, et garantit que les compagnies d’assurances privées ne sont pas obligées de couvrir l’avortement.
• Le cardinal Daniel DiNardo, président de la commission épiscopale sur les activités pro-vie, a rendu publique une lettre aux députés, datée du 20 mai, qui leur demande de voter la H.R. 5111 afin d’inclure dans la loi actuelle sur la santé “les dispositions de l’amendement Hyde appliquées de longue date”.
• Contrairement à sœur Keehan et à d’autres, le cardinal DiNardo reconnaît que « la loi accorde actuellement des milliards de dollars de nouvelles subventions aux services de santé sans exclure l’avortement à la demande de ces fonds ».
• Le cardinal DiNardo traite aussi de l’affaire du décret présidentiel d’Obama du 21 mars, supposé interdire l’usage de fonds fédéraux pour l’avortement. Son Éminence relève avec justesse qu’un décret présidentiel ne peut pas supplanter l’autorité législative dans les tribunaux fédéraux ou d’une loi votée par le Congrès. En d’autres mots, comme le cardinal DiNardo l’exprime : « ce grave problème exige une solution législative. »
• Quelle sont les chances que le H.R. 5111 soit voté à la chambre des Représentants ? À peu près aucune, et c’est tragique. Les seuls Démocrates soutenant le projet de loi de Pitts sont les députés Travis Childers (Mississippi), Lincoln Davis (Tennessee), Tim Holden (Pennsylvanie), Daniel Lipinski (Illinois), James Marshall (Georgie), Myke McIntryre (Caroline du Nord) et Gene Taylor (Mississippi). Tous ont voté contre le projet de loi de réforme que la santé qu’Obama a fini par signer.
• Plus important encore, aucun des Démocrates “pro-vie” qui ont voté contre la loi de réforme de santé, y compris le député Bart Stupak (Michigan), n’a indiqué son soutien au H.R. 5111. À l’instar de sœur Keehan, un certain nombre de ces membres de la chambre basse  ne croient pas que la loi sur la réforme de la santé ait besoin d’être réformée.
• Le Protect Life Act n’a aucune chance d’être voté à la chambre basse sans récupérer les voix de certains de ceux qui ont voté la loi originale, et une telle possibilité semble très peu probable malgré la pression effectuée par les évêques catholiques.
• À première vue, les évêques devraient avoir plus d’influence sur le Congrès 1 qu’ils n’en ont actuellement. Les Démocrates contrôlent le Congrès, et il y a deux fois plus de Démocrates catholiques au Congrès (108) que de Républicains catholiques (46). Pourtant, malgré ce fort contingent de membres qui se disent catholiques, le Parti Démocrate utilise son pouvoir de contrôle du Congrès pour maintenir le financement de l’avortement dans la législation sur la santé.
• Il est peut-être temps pour chaque évêque d’“interpeller”  les membres catholiques du Congrès demeurant sur son territoire diocésain. Quelle circonstance pourrait être plus pressante que ce qu’annonce le cardinal DiNardo dans sa lettre du 20 mai au Congrès : la loi sur la santé signée par Obama, écrit-il, “accorde actuellement des milliards de dollars de nouvelles subventions aux services de santé sans exclure l’avortement à la demande de ces fonds”.
• Beaucoup de simples fidèles catholiques sont horrifiés que tant de responsables catholiques de premier plan et de membres du Congrès aient soutenu cette loi et aient même nié qu’elle finançait l’avortement. Ce scandale actuel ne peut être affronté que par les évêques qui doivent faire ce que l’on comprend qu’ils hésitent de faire : avertir les politiciens catholiques qu’ils compromettent leur communion avec l’Église et permettant que le financement de l’avortement demeure la loi du pays. »

1. Il faut entendre ici, et dans la suite, chambre des Représentants, et non pas le Congress rassemblant les deux chambres du législateur.

La loi réformant le système de la santé aux États-Unis, votée le 22 mars et promulguée le 23 par Obama, est défectueuse quant au financement du remboursement de l’avortement – qu’elle permet –, au respect de la cause de conscience – qu’elle ne garantit pas – et au traitement équitable des travailleurs immigrés. Cela, les évêques l’ont toujours soutenu depuis le début du processus législatif, et le décret présidentiel (Executive Order) obtenu par le député Bart Stupak, ne modifiera en rien l’application de la loi – cela, les évêques l’ont aussi soutenu.
Le cardinal Daniel DiNardo, archevêque de Galveston-Houson (Texas) et président de la Commission épiscopale des activités pro-vie, a écrit, le 20 mai, à tous les membres de la Chambre des Représentants, pour leur demander de soutenir un projet de loi visant à réformer, dans le bon sens, le Patient Protection and Affordable Care Act (PPACA), le nom officiel de la loi ObamaCare.
Ce projet de loi (H.R. 5111) élaboré par le député Républicain évangélique Joseph Pitts ¹ (Pennsylvanie) et le député Démocrate catholique (Illinois) Dan Lipinski ², a déjà obtenu le soutien de 91 autres députés.
Ce projet de loi, selon le cardinal DiNardo, présente 5 avantages :

• 1. Il confirme que tous les crédits autorisés ou dévolus dans le cadre du PPACA ne financeront pas l’avortement.
• 2. Il interdit tout financement fédéral visant à subventionner des assurances-santé prévoyant le remboursement de l’avortement.
• 3. Il restore la clause de conscience pour les personnels de santé se refusant à pratiquer l’avortement.
• 4. Il confirme que toutes les lois des États restreignant l’avortement ou le remboursement de l’avortement seront maintenues.
• 5. Il clarifie une disposition du PPACA en confirmant que les lois restreignant l’avortement ou son remboursement, et que les lois garantissant la clause de conscience seront toutes maintenues.

« Les efforts visant à s’assurer que notre système de santé servira authentiquement la vie, la santé et la conscience de tous, seront le but législatif des évêques catholiques dans les mois à venir » souligne le cardinal DiNardo dans sa lettre.
Une nouvelle bataille en perspective…


1. Pitts avait été l’initiateur avec le député Démocrate catholique Bart Stupak (Michigan) de l’amendement Bart/Pitts au projet de loi de la Chambre Basse qui reprenait essentiellement les dispositions de l’amendement Hyde : pas de financement fédéral pour le remboursement de l’avortement. L’amendement fut voté par la Chambre Basse mais non repris par le Sénat et ne figure pas dans la version définitive du PPACA. Stupak, qui a fait savoir qu'il ne solliciterait pas sa réélection en novembre dernier, n'est donc pas à l'origine de ce nouvel amendement.
2. Dan Lipinski est le seul député Démocrate de l’Illinois à ne pas avoir voté le PPACA précisément parce qu’il prévoyait le remboursement de l’avortement sur fonds fédéraux.