Prop. 8 : le juge Walker aurait dû (ou pu) se récuser
Mon papier du 5 août dernier, sur le lamentable jugement du juge fédéral Vaughn Walker (nommé par George W. Bush, faut-il le rappeler…), du 8ème Circuit (le plus progressiste aux États-Unis), a suscité de nombreux commentaires de lecteurs, parfois contradictoires. Ne connaissant pas tout sur tout et n’étant pas un immarcescible – comme ce mot est joli – oracle du droit américain… je suis allé y voir.
Ed Whelan a fait paraître un commentaire très judicieux, me semble-t-il, sur la question de la récusation du juge sur le site de la National Review Online ce même 5 août.
Je vais en traduire un tout petit morceau tout en signalant, au passage, que le Los Angeles Times est loin – mais alors très loin – d’être un quotidien anti-gay ou anti mariage gay…
- « Selon un article du Los Angeles Times d’il y a trois semaines, les confrères de Walker disent qu’il “assiste aux manifestations officielles du barreau avec un compagnon, un médecin”. Apparemment, cela implique que Walker a un partenaire mâle régulier et qu’il entretient peut-être avec lui une relation durable. S’il en était ainsi alors la question se pose de savoir si Walker lui-même ne serait pas intéressé à contracter un mariage entre personnes de même sexe en Californie. S’il est intéressé par cela, alors les dispositions de la loi fédérale exigeant qu’un juge se récuse dès lors qu’il sait qu’il a “un quelconque autre intérêt [que financier, s’entend ici] susceptible d’affecter l’issue de la procédure » (28 U.S.C. § 455(b)(4)) ou lorsque “sa partialité peut raisonnablement être soupçonnée” (28 U.S.C. § 455(a)), auraient pu tout à fait être déclenchées. »
Je vous livre cette information car m’est avis que l’argument sera utilisé dans l’appel déclenché contre le juge Walker. Sans trop y insister, je rappelle que le juge Walker a rendu son jugement dans une affaire qui opposait Perry v. Schwarzenegger, ce dernier en qualité de gouverneur (failli) de l’État de Californie (en faillite) où la Proposition 8 (amendement constitutionnel) a été votée par référendum, devenant loi de l’État. Or ce “bon catholique” de Schwarzenegger n’a pas jugé utile – et pas davantage le ministre de la Justice de Californie, Jerry Brown – de faire appel contre le jugement de Walker ! Ce sont les avocats d’associations familiales californiennes qui ont interjeté appel devant la Cour du 9ème Circuit. L’appel sera jugé par trois juges, mais quelle que soit leur décision tout cela se retrouvera à la Cour suprême…