Le vote de dimanche à la Chambre des Représentants : quelques explications

Publié le par Daniel HAMICHE


Je ne suis vraiment pas un spécialiste des processus législatifs aux États-Unis, mais, si j’ai bien compris tout ce que j’ai lu (depuis des jours et des jours…), les députés américains vont devoir se prononcer sur un texte de loi (environ 2 000 pages !) réformant le système de santé, calqué sur celui du Sénat. Donc, comme l’ont dénoncé les évêques américains, contenant de quoi financer directement ou indirectement l’avortement sur l’argent des impôts des citoyens, très dangereux sur la clause de conscience pour les professionnels et les établissements de santé, et muet sur l’accès des immigrés (en situation régulière et ayant souscrit une assurance maladie) aux soins médicaux sitôt leur inscription à un régime de protection.
Si le texte est voté ce dimanche – il n’y a pas de nouveau débat prévu : les députés devront répondre par “oui” ou “non” –, ce même texte sera voté (une simple formalité), dans les mêmes termes, par le Sénat puis transmis à Obama pour signature et promulgation : mais il ne devrait pas, dans la totalité de ses implications, entrer en application avant des années…
Si le vote à la majorité simple par le Sénat ne fait aucun doute, celui de la Chambre des Représentants – qui doit le précéder – demeure problématique.
Ce qu’on sait c’est que le groupe Républicain de la Chambre (178 membres) votera comme un seul homme “non” à cette version de l’ObamaCare – pas toujours, peut-être, pour de bonnes raisons…
La Chambre des Représentants se compose de 435 membres, mais il semble que 2 sièges soient vacants. Il n’y aurait donc à voter dimanche que 433 membres dont 255 composent le groupe Démocrate (Déùocrates et alliés, ce qu'on appelle le Caucus Démocrate).
Je lis partout – chez les commentateurs de droite comme de gauche – que Nancy Pelosi a besoin de 216 voix pour faire passer ric-rac la loi à la Chambre. C’est là que les choses se compliquent pour ce scrutin comme pour ma comprenette.
En effet, le groupe Démocrate semble arithmétiquement majoritaire : s’il faut 216 voix et que le groupe en compte 255, l’affaire semble réglée. Or, elle ne l’est pas car il faut compter avec les Démocrates pro-vie qui ont dit et redit qu’ils ne voteraient pas cette loi si elle n’inclut pas un libellé reprenant l’amendement du député Démocrate catholique du Michigan Bart Stupak – maintien de l’amendement Hyde dans son esprit, aucun financement public, direct ou indirect, de l’avortement. Cet amendement n’ayant pas été pris en compte dans la version qui devrait être soumise au vote de la Chambre dimanche, on sait déjà que Stupak et 12 autres députés Démocrates voteront “non”. Donc, 255 – 13 nous font 242. Mais Stupak, qui a fait ses comptes, soutient que 39 autres députés Démocrates – pas férocement pro-vie, sans doute, mais pour le maintien du statu quo, et songeant déjà à leur réélection en novembre prochain… – sont également décidés à voter “non”. Voilà qui change toute la donne, car 242 – 39 nous font 203 ! On est loin de la majorité qualifiée… Même si plusieurs de ces 39 députés Démocrates ont flanché – du moins l’ont-ils déclaré – en raison de l’énorme pression dont ils ont été l’objet de la part de la direction du parti Démocrate comme de la Maison Blanche.
Tous les analystes s’accordent à dire qu’aujourd’hui [19 mars, mais vous ne lirez cet article que le 20 au matin], Nancy Pelosi, la présidente Démocrate et “catholique” de la Chambre, ne dispose pas des 216 voix requises (433 : 2 = 216,5 : mais qui est ce demi député ?). Il lui en manquerait au moins 5



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